TEXTE_VERSION

Ordonnance du 30 septembre 1943 MODIFIE L'ART. 2 DE L'ORD. DU 02-09-1943 ET LES ETATS ANNEXES A L'ORD. DU 31-12-1942 MODIFIES PAR L'ORD. DU 09-04-1943. (EXERCICE 1943) BUDGET DE L'ALGERIE