Décret n°83-115 du 10 février 1983 RELEVEMENT DE 10% DU TAUX DE LA TAXE SUR LES PASSAGERS DES NAVIRES DE COMMERCE PERCUE DANS LES PORTS DE LA FRANCE CONTINENTALE ET DE LA CORSE,A L'EXCEPTION DE CELUI RELATIF AUX PASSAGERS DEBARQUES OU EMBARQUES DANS LES PORTS EN PROVENANCE OU A DESTINATION DES ILES BRITANNIQUES OU ANGLO-NORMANDES