TEXTE_VERSION

Décret n°84-922 du 10 octobre 1984 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES AU CORPS DES PROFESSEURS ADJOINTS DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE POUR UNE PERIODE DE 5 ANS A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1984

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte