Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 septembre 1988 RELATIF AU NOMBRE D'AGENTS POUVANT BENEFICIER AU TITRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1988-1989 DES DISPOSITIONS DES DECRETS 84921 ET 84922 DU 10-10-1984 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES AU CORPS DES CHARGES D'ENSEIGNEMENT ET PROFESSEURS ADJOINTS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

Arrêté du 21 septembre 1988 RELATIF AU NOMBRE D'AGENTS POUVANT BENEFICIER AU TITRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1988-1989 DES DISPOSITIONS DES DECRETS 84921 ET 84922 DU 10-10-1984 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES AU CORPS DES CHARGES D'ENSEIGNEMENT ET PROFESSEURS ADJOINTS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE