Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Décret n°56-677 du 4 juillet 1956 COMPLETE L'ART. 11 DU DECRET DU 26-03-1935 (ART. 11 : DISPENSES ACCORDEES POUR CERTAINES EPREUVES TECHNIQUES DE LA 3E PARTIE DE L'EXAMEN)
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000848548
MODIFIE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000687287
, id :
JORFTEXT000000687287
}