Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Décret n° 48-1734 du 16 novembre 1948 portant fusion de deux directions et d’un service relevant des secrétaires d’État aux forces armées en une direction centrale du service de santé relevant du ministre de la défense nationale
SM:
{
length: 1
}
META:
{
length: 2
}
ENTREPRISE:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000878279
MODIFIE SOURCE
cidtexte : JORFTEXT000000685966
, id :
JORFTEXT000000685966
}
{
TexteVersion JORFTEXT000000305492
MODIFIE SOURCE
cidtexte : JORFTEXT000000685966
, id :
JORFTEXT000000685966
}