Décret n°62-1034 du 30 août 1962 A L'ART. 1ER DU DECRET 481734 DU 16-11-1948 PORTANT FUSION DE DEUX DIRECTIONS ET D'UN SERVICE RELEVANT DES SECRETARIATS D'ETAT AUX FORCES ARMEES EN UNE DIRECTION CENTRALE DES SERVICES DE SANTE RELEVANT DU MINISTRE DE LA DEFENSE NATIONALE (DEVOLUTION D'ATTRIBUTIONS)
Décret n°62-1034 du 30 août 1962 A L'ART. 1ER DU DECRET 481734 DU 16-11-1948 PORTANT FUSION DE DEUX DIRECTIONS ET D'UN SERVICE RELEVANT DES SECRETARIATS D'ETAT AUX FORCES ARMEES EN UNE DIRECTION CENTRALE DES SERVICES DE SANTE RELEVANT DU MINISTRE DE LA DEFENSE NATIONALE (DEVOLUTION D'ATTRIBUTIONS)