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Décret n°60-252 du 18 mars 1960 MODIFICATION DES ART. 9 (AVANCEMENT D'ECHELON), 52, 53, 56 ET 57 (CORPS DES AGENTS D'EXECUTION) ET INSERTION D'UN ART. 53 BIS (DETACHEMENT DES AGENTS DE TRANSMISSION NE POSSEDANT PLUS L'APTITUDE PHYSIQUE) DU DECRET 521383 DU 22-12-1952

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