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Décret n°58-381 du 3 avril 1958 ANNULANT ET REMPLACANT L'ETAT A ANNEXE AU DECRET DU 13 JUIN 1939 RELATIF A L'ORGANISATION DU CONTROLE DES DEPENSES ENGAGEES ET DE L'EXECUTION DES BUDGETS POUR LA VILLE DE PARIS ET LE DEPARTEMENT DE LA SEINE