Décret du 13 juin 1939 RELATIF A L'ORGANISATION DU CONTROLE DES DEPENSES ENGAGEES ET DE L'EXECUTION DES BUDGETS POUR LA VILLE DE PARIS, LE DEPARTEMENT DE LA SEINE
Décret du 13 juin 1939 RELATIF A L'ORGANISATION DU CONTROLE DES DEPENSES ENGAGEES ET DE L'EXECUTION DES BUDGETS POUR LA VILLE DE PARIS, LE DEPARTEMENT DE LA SEINE