Présentation TEXTE_VERSION TEXTELR

TEXTE_VERSION

Loi du 3 août 1926 DONNANT L'ACCES AUX FONCTIONS D'INSTITUTRICES DU CADRE DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE AUX POSTULANTES POURVUES DU DIPLOME DE FIN D'ETUDES SECONDAIRES

META:
{ length: 2 }
ENTREPRISE:
{ length: 1 }

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

{ TexteVersion JORFTEXT000000705493 MODIFIE SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000684473, id : JORFTEXT000000684473 }