Ordonnance n°58-864 du 20 septembre 1958 INSERTION D'UN ART. 2 A LA LOI DU 03-08-1926 RELATIF A LA DELEGATION DANS LES FONCTIONS D'INSTITUTEURS ET D'INSTITUTRICES
Ordonnance n°58-864 du 20 septembre 1958 INSERTION D'UN ART. 2 A LA LOI DU 03-08-1926 RELATIF A LA DELEGATION DANS LES FONCTIONS D'INSTITUTEURS ET D'INSTITUTRICES