TEXTE_VERSION

Décret du 11 septembre 1979 ANT UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX, DIT "PERMIS DE BOULOGNE-MAUBEUGE", A LA SOCIETE TOTAL-EXPLORATION, POUR UNE DUREE DE 4 ANS

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000516214 MODIFIE SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000683770, id : JORFTEXT000000683770  }
  2. {  TexteVersion JORFTEXT000000515792 MODIFIE SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000683770, id : JORFTEXT000000683770  }