Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Décret du 30 décembre 1943 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'AGENCE COMPTABLE DE LA DETTE DE LA VILLE DE PARIS
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000889112
MODIFIE SOURCE
cidtexte : JORFTEXT000000681238
, id :
JORFTEXT000000681238
}