Ordonnance n°45-2673 du 2 novembre 1945 DE VALIDATION DE LA LOI DU 9 décembre 1943 ET DU DECRET DU 30 décembre 1943 RELATIFS A L'AGENCE COMPTABLE DE LA DETTE DE LA VILLE DE PARIS
Ordonnance n°45-2673 du 2 novembre 1945 DE VALIDATION DE LA LOI DU 9 décembre 1943 ET DU DECRET DU 30 décembre 1943 RELATIFS A L'AGENCE COMPTABLE DE LA DETTE DE LA VILLE DE PARIS