Décret n°61-969 du 24 août 1961 MODIFICATION, EN CE QUI CONCERNE SON APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA, DES ART. 1ER, 2, 3, 4 (DISPOSITIONS GENERALES) ET DES ART. 5, 8, 10, 14 ET 15 (DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX RISQUES, MALADIE, MATERNITE, DECES) DU D. 53167 DU 25-02-1953