Décret n°53-167 du 25 février 1953 PORTANT COORDINATION DES REGIMES METROPOLITAINS DES ASSURANCES SOCIALES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES (REGIME GENERAL) ET DE L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES ET DU REGIME GENERAL ALGERIEN DES ASSURANCES SOCIALES DANS LE SECTEUR NON AGRICOLE
Décret n°53-167 du 25 février 1953 PORTANT COORDINATION DES REGIMES METROPOLITAINS DES ASSURANCES SOCIALES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES (REGIME GENERAL) ET DE L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES ET DU REGIME GENERAL ALGERIEN DES ASSURANCES SOCIALES DANS LE SECTEUR NON AGRICOLE