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Décret n°80-636 du 5 août 1980 L'APPELLATION "AGENTS DE LA SURVEILLANCE DES PECHES MARITIMES" FIGURANT DANS LE DECRET 70157 DU 20-02-1970 EST REMPLACEE PAR CELLE DE "PERSONNELS EMBARQUES D'ASSISTANCE ET DE SURVEILLANCE DES AFFAIRES MARITIMES"

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