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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-76 du 18 janvier 1991 relatif aux indemnités de sorties en mer allouées aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-76 du 18 janvier 1991 relatif aux indemnités de sorties en mer allouées aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes)


Le décret n° 70-157 du 20 février 1970, modifié par le décret n° 80-636 du 5 août 1980, est abrogé.