Arrêté du 24 novembre 1980 DELIMITATION DES ZONES D'APPLICATION TEMPORAIRE DE TAXE PROFESSIONNELLE ET DE L'AMORTISSEMENT EXCEPTIONNEL PREVUS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE PAR L'ART. 10 DE LA LOI 8010 DU 10-01-1980 PORTANT AMENAGEMENT DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE