Arrêté du 24 novembre 1982 DELIMITATION DES ZONES D'APPLICATION DE L'EXONERATION TEMPORAIRE DE TAXE PROFESSIONNELLE ET DE L'AMORTISSEMENT EXCEPTIONNEL PREVUS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 24 novembre 1982 DELIMITATION DES ZONES D'APPLICATION DE L'EXONERATION TEMPORAIRE DE TAXE PROFESSIONNELLE ET DE L'AMORTISSEMENT EXCEPTIONNEL PREVUS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE