TEXTE_VERSION

Arrêté du 31 janvier 1984 TAUX DE L'INDEMNITE DE GESTION ET DE RESPONSABILITE ALLOUEE AUX PERSONNELS D'ADMINISTRATION ET D'INTENDANCE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE AYANT LA QUALITE DE COMPTABLE PUBLIC,A COMPTER DU 01-01-1984

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte