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Décret n°58-214 du 26 février 1958 ETENDANT A L'ALGERIE LES DISPOSITIONS DU DECRET 53709 DU 09-08-1953 ET LE DECRET 55632 DU 20-05-1955 RELATIFS AUX CONDITIONS D'EMISSION D'EMPRUNTS DES DEPARTEMENTS, COMMUNES, SYNDICATS DE COMMUNES, CHAMBRES DE COMMERCE, PORTS AUTONOMES ET ORGANISMES BENEFICIAIRES DE LA GARANTIE DE CES COLLECTIVITES

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