Arrêté du 1 août 1979 AUTORISATION POUR UN CONTINGENT D'ETUDIANTS MAROCAINS TITULAIRES DU DIPLOME MAROCAIN DE LICENCE EN DROIT OU ES SCIENCES ECONOMIQUES DE S'INSCRIRE DANS LES UNIVERSITES FRANCAISES EN VUE DES MAITRISES CORRESPONDANTES (APPLICATION DE LA CONVENTION DE COOPERATION CULTURELLE ET TECHNIQUE ENTRE LA FRANCE ET LE MAROC SIGNEE LE 13-01-1972 ET PUBLIEE EN VERTU DU DECRET 721093 DU 29-11-1972 ET NOTAMMENT SON ART. 11)