Décret n°72-1093 du 29 novembre 1972 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION DE COOPERATION CULTURELLE ET TECHNIQUE ENTRE LA FRANCE ET LE MAROC AVEC UN PROTOCOLE ANNEXE, SIGNES LE 13 JANVIER 1972
Décret n°72-1093 du 29 novembre 1972 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION DE COOPERATION CULTURELLE ET TECHNIQUE ENTRE LA FRANCE ET LE MAROC AVEC UN PROTOCOLE ANNEXE, SIGNES LE 13 JANVIER 1972