Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Décret du 28 février 1947 PRESCRIVANT LA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES ARRETES PREFECTORAUX AUTORISANT DES MODIFICATIONS AUX CIRCONSCRIPTIONS TERRITORIALES
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000518403
MODIFIE SOURCE
cidtexte : JORFTEXT000000675448
, id :
JORFTEXT000000675448
}