TEXTE_VERSION

Décret n°65-165 du 27 février 1965 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE ET DE RETRAIT DES AGREMENTS AUX ASSOCIATIONS ET GROUPEMENTS SANS BUT LUCRATIF PREVUS PAR L'ART. 7 DU DECRET DU 08-04-1959,RELATIF AUX AGENCES DE VOYAGES ET BUREAUX DE VOYAGES

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte