Décret n°66-767 du 13 octobre 1966 MODIFIANT LE DECRET DU 08-04-1959 RELATIF AUX AGENCES ET BUREAUX DE VOYAGES ET LE DECRET DU 27-02-1965 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE ET DE RETRAIT DES AGREMENTS AUX ASSOCIATIONS ET GROUPEMENTS A BUT NON LUCRATIF ORGANISANT DES VOYAGES
Décret n°66-767 du 13 octobre 1966 MODIFIANT LE DECRET DU 08-04-1959 RELATIF AUX AGENCES ET BUREAUX DE VOYAGES ET LE DECRET DU 27-02-1965 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE ET DE RETRAIT DES AGREMENTS AUX ASSOCIATIONS ET GROUPEMENTS A BUT NON LUCRATIF ORGANISANT DES VOYAGES