Décret du 29 novembre 1940 ENCADREMENT DES GROUPEMENTS D'ETRANGERS PREVUS PAR LA LOI DU 27-09-1940 (ENCADREMENT PAR LE MINISTRE SECRETAIRE D'ETAT A LA PRODUCTION INDUSTRIELLE ET DU TRAVAIL ; CONDITIONS DE NOMINATIONS ET DE LICENCIEMENT, MESURES DISCIPLINAIRES APPLIQUEES AU PERSONNEL ; REMUNERATIONS, INDEMNITES)