TEXTE_VERSION

Arrêté du 9 février 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-09-1983 FIXANT LA LISTE DES TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE DONT LA DETENTION EST REQUISE POUR L'APPRECIATION DE LA CAPACITE PROFESSIONNELLE (ART. 5,1EREMENT DU DECRET DU 22-03-1983)