Arrêté du 29 septembre 1983 DES TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE DONT LA DETENTION EST REQUISE POUR L'APPRECIATION DE LA CAPACITE PROFESSIONNELLE (ART. 5,1EREMENT) DU DECRET DU 22-03-1983:
Arrêté du 29 septembre 1983 DES TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE DONT LA DETENTION EST REQUISE POUR L'APPRECIATION DE LA CAPACITE PROFESSIONNELLE (ART. 5,1EREMENT) DU DECRET DU 22-03-1983: