Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 20 avril 1966 LE NOMBRE DES ADMINISTRATEURS CIVILS SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER DES DISPOSITIONS DE LA LOI 64585 DU 24-06-1965 EST FIXE A CINQ POUR LE MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET CE AU TITRE DE L'ANNEE 1966
META:
{
length: 2
}
ENTREPRISE:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000509768
APPLICATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000663899
, id :
JORFTEXT000000663899
}