Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 12 novembre 1962 APPLICATION DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 (INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES) AU JURY DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR LE RECRUTEMENT DES PREPOSES TELEPHONISTES DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000876917
APPLICATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000662867
, id :
JORFTEXT000000662867
}