Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 26 octobre 1962 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-06-1960 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES PEUVENT PROCEDER A DES RACHATS DE POINTS D'ALLOCATION
SM:
{
length: 1
}
META:
{
length: 2
}
ENTREPRISE:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000438368
MODIFIE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000662626
, id :
JORFTEXT000000662626
}