TEXTE_VERSION

Arrêté du 28 août 1989 COMPLETANT L'ARRETE DU 06-04-1989 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE A L'EGARD DES AGENTS NON TITULAIRES DES SERVICES D'ETUDES DES SECRETARIATS GENERAUX POUR LES AFFAIRES REGIONALES