Arrêté du 6 avril 1989 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE (AGENTS NON TITULAIRES DES SERVICES D'ETUDES DES SECRETARIATS GENERAUX POUR LES AFFAIRES REGIONALES)
Arrêté du 6 avril 1989 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE (AGENTS NON TITULAIRES DES SERVICES D'ETUDES DES SECRETARIATS GENERAUX POUR LES AFFAIRES REGIONALES)