Présentation TEXTE_VERSION TEXTELR

TEXTE_VERSION

Arrêté du 18 janvier 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-12-1987 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES RECONNUS COMME EQUIVALENTS AU DIPLOME JURIDIQUE ET AU DIPLOME D'HISTOIRE OU D'HISTOIRE DE L'ART POUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE COMMISSAIRE-PRISEUR

SM:
{ length: 1 }
META:
{ length: 2 }
ENTREPRISE:
{ length: 1 }

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

{ TexteVersion JORFTEXT000000863301 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000660378, id : JORFTEXT000000660378 }