Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 20 décembre 1963 MODIFICATION DES LISTES FIXEES AUX ARTICLES 1ER, 3 ET 4 DE L'ARRETE DU 18 MARS 1963 RELATIF A L'EXEMPTION DE LA TVA SUR CERTAINS PRODUITS DESTINES A LA CORSE
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000438033
MODIFIE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000660195
, id :
JORFTEXT000000660195
}