Arrêté du 11 mai 1984 CONSTATATION DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE POUR LES DOMMAGES DUS AUX INONDATIONS,COULEES DE BOUE,GLISSEMENT DE TERRAIN ET AVALANCHES DANS CERTAINES COMMUNES DES DEPARTEMENTS DES ARDENNES,DE LA GIRONDE,DE L'ISERE,DU JURA,DE MEURTHE-ET-MOSELLE,DE LA HAUTE-SAONE,DE LA SAVOIE,DE LA SEINE-MARITIME,DES VOSGES ET DE L'YONNE