Arrêté du 1 février 1980 TRAVAUX DE DECORATION DANS LES CONSTRUCTIONS REALISEES OU SUBVENTIONNEES PAR LE MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE (CONSTRUCTIONS DESTINEES A DES SERVICES DE CE MINISTERE OU DES ETABLISSEMENTS PUBLICS PLACES SOUS SA TUTELLE) (CREDIT 1 % DU COUT DE LA CONSTRUCTION)