Arrêté du 28 février 1984 MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRAVAUX DE DECORATION DANS LES CONSTRUCTIONS REALISEES OU SUBVENTIONNEES PAR LE MINISTERE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT ET LE SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA QUALITE DE LA VIE
Arrêté du 28 février 1984 MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRAVAUX DE DECORATION DANS LES CONSTRUCTIONS REALISEES OU SUBVENTIONNEES PAR LE MINISTERE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT ET LE SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA QUALITE DE LA VIE