TEXTE_VERSION

Arrêté du 31 décembre 1981 TAUX DE L'INDEMNITE DE GESTION ET DE RESPONSABILITE ALLOUEE AUX SECRETAIRES D'ADMINISTRATION ET D'INTENDANCE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE AYANT LA QUALITE DE COMPTABLE PUBLIC A COMPTER DU 01-01-1982

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte