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Arrêté du 3 août 1983 CONSTATATION DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE,SUITE AUX INONDATIONS ET GLISSEMENTS DE TERRAIN SURVENUS AU COURS DES MOIS D'AVRIL ET DE MAI 1983 (DEPARTEMENTS: AIN,ARDECHE,MOSELLE,NIEVRE,VOSGES,TERRITOIRE DE BELFORT)