Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 8 décembre 1952 APPLICATION DE L'ART. 5 (PAR. 3) DU DECRET NO 51280 DU 02-03-1951 : VERSEMENT AUX CAISSES PRIMAIRES DE SECURITE SOCIALE DES COTISATIONS DUES PAR LES AGENTS RETRAITES DES COLLECTIVITES LOCALES
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000327320
APPLICATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000653548
, id :
JORFTEXT000000653548
}