Présentation TEXTE_VERSION TEXTELR

TEXTE_VERSION

Arrêté du 26 octobre 2007 fixant la limite du contingent pour l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur des services pénitentiaires hors classe pour les années 2008 et 2009

META:
{ length: 2 }
VISAS:
{ length: 1 }
SIGNATAIRES:
{ length: 1 }

Articles pointant sur le texte

{ Article LEGIARTI000030788720 ABROGE SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000649900, id : JORFTEXT000000649900 }

Textes pointant sur le texte