Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juin 2015 fixant la limite du contingent pour l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur des services pénitentiaires hors classe)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juin 2015 fixant la limite du contingent pour l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur des services pénitentiaires hors classe)
L'arrêté du 26 octobre 2007 fixant la limite du contingent pour l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur des services pénitentiaires hors classe pour les années 2008 et 2009 est abrogé.