Arrêté du 22 février 1976 PIECES D'IDENTITE EXIGEES DES ELECTEURS AU MOMENT DU VOTE POUR L'ELECTION DES DEPUTES, DES CONSEILLERS GENERAUX, ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DANS LES COMMUNES DE PLUS DE 5 000 HABITANTS : ABROGATION DE L'ARRETE DU 16 MARS 1977