Arrêté du 16 mars 1977 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 16 février 1976 (CARTE DE CIRCULATION AVEC PHOTOGRAPHIE DELIVREE SUR LES RESEAUX DE TRANSPORT EN COMMUN)
Arrêté du 16 mars 1977 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 16 février 1976 (CARTE DE CIRCULATION AVEC PHOTOGRAPHIE DELIVREE SUR LES RESEAUX DE TRANSPORT EN COMMUN)