TEXTE_VERSION

Arrêté du 3 mai 1978 FIXATION DES TAXES APPLICABLES DANS LES RELATIONS TELEX ENTRE LA FRANCE, D'UNE PART, LES TERRITOIRES FRANCAIS D'OUTRE-MER ET LES PAYS ETRANGERS DU REGIME EXTRA-EUROPEEN, D'AUTRE PART

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte