Arrêté du 31 juillet 1980 TAXES APPLICABLES DANS LES RELATIONS TELEX ENTRE LA FRANCE,D'UNE PART,LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER,LES PAYS EUROPEENS ET LES PAYS EXTRA-EUROPEENS, D'AUTRE PART
Arrêté du 31 juillet 1980 TAXES APPLICABLES DANS LES RELATIONS TELEX ENTRE LA FRANCE,D'UNE PART,LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER,LES PAYS EUROPEENS ET LES PAYS EXTRA-EUROPEENS, D'AUTRE PART